Intervention de Philippe Bas

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, le nouveau président du Conseil français du culte musulman, M. Moussaoui, a rappelé, hier, que la majorité des musulmans de France veulent vivre leur spiritualité dans le strict respect des valeurs de la République. Il a ajouté que la volonté de faire reculer toutes les formes de communautarisme est en accord avec les idéaux de fraternité des musulmans.

« La loi de l’État est notre loi », avait dit son prédécesseur, M. Boubakeur.

De son côté, le Président de la République a réaffirmé, hier, qu’on ne doit jamais accepter que les lois de la religion puissent être supérieures aux lois de la République.

Dans la continuité de ce consensus républicain, Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, et moi-même proposons d’écrire dans notre Constitution que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ».

Pouvons-nous déduire de la déclaration du Président de la République que votre gouvernement soutiendra notre proposition ?