Intervention de Philippe Bas

Monsieur le ministre, vous avez soigneusement évité de répondre à la question que je vous ai posée. Elle n’était pourtant pas compliquée et était formulée clairement.

Il faut donner un coup d’arrêt au communautarisme. La liberté religieuse n’autorise personne à exiger un traitement à part dans les hôpitaux, les écoles, les cantines, les services publics, les transports, les ateliers, les bureaux, les mairies, les piscines, les centres sportifs ni nulle part ailleurs.

La Constitution est muette sur ce point. Il faut donc assumer de la compléter par une référence claire et connue de tous.

Nous souhaitons le faire, non pas contre le Gouvernement, mais, si possible, avec lui. Le Sénat en délibérera à la fin du mois de mars prochain. Votre majorité devra ensuite prendre ses responsabilités pour permettre aux Français de se prononcer par référendum, après le vote, que j’espère positif, du Parlement. C’est ce que la Constitution prévoit, et c’est l’attente profonde de nos concitoyens.