Intervention de Jean-Marc Boyer

Réunion du 19 février 2020 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Zones de revitalisation rurale

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la ministre, un rapport de l’Assemblée nationale sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) préconise de recentraliser le soutien à la ruralité. Un rapport récent du Sénat vous propose de tenir compte de la réalité et de renouveler ce dispositif de soutien aux territoires ruraux.

Les ZRR sont vécues comme un dispositif de justice, tout en respectant la libre administration territoriale.

L’utilité du dispositif ne fait aucun doute, notamment en offrant une fiscalité adaptée aux acteurs économiques qui font le choix de la ruralité. Les exonérations fiscales, porteuses de leviers d’attractivité, soutiennent le tissu de proximité.

Or votre politique, au service de métropoles, abandonne la proximité, pourtant essentielle en ruralité. Aussi la recentralisation étatique, voire étatiste, de vos décisions est-elle mal vécue par nos citoyens, dans nos villages. Ils y voient un pouvoir central qui gère d’en haut sans comprendre leurs besoins ni en tenir compte.

Nos citoyens ruraux attendent désormais de vraies mesures et pas seulement de la « com’ ». Ils craignent cette recentralisation avec la réforme des ZRR que vous envisagez.

Madame la ministre, comptez-vous mettre fin aux ZRR et transférer le dispositif et les moyens associés dans la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), et mettre ainsi fin à un support économique essentiel ?

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