Intervention de David Assouline

L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission des affaires économiques, la discussion de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, présentée par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues (proposition n° 48, texte de la commission n° 302, rapport n° 301).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Primas, auteur de la proposition de loi.