Intervention de Sophie Primas

Je crois profondément à l’Europe, mais le temps est à l’urgence. Souvenez-vous de la fameuse taxe Gafam ! Pendant combien de temps les gouvernements successifs ont-ils répondu aux parlementaires qu’il fallait agir à l’échelon européen, si ce n’est international ? Combien de temps perdu pour finalement se résigner à opérer au niveau national et ainsi mettre fin à un élément essentiel de la concurrence déloyale des géants du numérique ?

En fait, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes d’accord avec vous : il faut agir à l’échelle européenne. Et nous soutiendrons toutes les initiatives que vous pourrez proposer en ce sens. Mais, en attendant, pourquoi ne pas intervenir à l’échelon national ? Pourquoi prendre le risque d’une emprise toujours plus grande de quelques entreprises sur les marchés numériques, alors que nous avons le pouvoir de limiter la casse – pardonnez-moi cette expression ? Pourquoi faire preuve de tant de pudeur quand l’Allemagne, elle, a déjà publié un avant-projet de loi musclant le droit de la concurrence pour l’adapter à l’ère numérique ?

Nous ne devons pas céder à la résignation. Agissons à la racine du problème en adaptant la régulation économique à l’ère des géants du numérique. Confions à un régulateur le soin de fixer un cadre, et même un cap, au marché.

Au fond, monsieur le secrétaire d’État, ce texte se veut aussi un moyen de renforcer la position de la France dans les négociations que vous conduisez actuellement au plan européen. Vous le savez comme nous : nous avons beau disposer, sur le sujet, de commissaires européens allants, tous les États membres ne partagent pas les mêmes points de vue. Vous le savez comme nous : le calendrier européen nous amènera au mieux en 2022, au pire en 2024. Et vous le savez comme nous : la pression parlementaire que nous exerçons par le biais de cette proposition de loi permet d’envoyer un signal aux institutions bruxelloises. Ces dernières sont attendues sur ce sujet ; il faut qu’elles le comprennent !

Nous mesurons pleinement la difficulté de la tâche. C’est pourquoi nous proposons aujourd’hui à la Haute Assemblée d’adopter ce texte.

Monsieur le secrétaire d’État, si le Sénat vote ce texte, la balle sera dans votre camp, et dans celle de nos collègues députés, pour inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ! Et, dans tous les cas, nous aurons l’occasion de rediscuter de ce sujet lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, qui contient des dispositions relatives au numérique, au droit de la concurrence et aux communications électroniques.