Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 19 février 2020 à 15h00
Libre choix du consommateur dans le cyberespace — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit la présidente de la commission et première signataire de cette proposition de loi, nous examinons aujourd’hui un texte qui nous rassemble largement. Le groupe socialiste et républicain a tenu à y apporter d’emblée une contribution active, via la fonction de corapporteur que j’ai le plaisir d’exercer.

Ces travaux sont pour moi le prolongement de ceux que j’ai effectués dans le cadre de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique, que j’ai eu l’honneur de présider et dont Gérard Longuet a été le rapporteur.

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