Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 19 février 2020 à 15h00
Libre choix du consommateur dans le cyberespace — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
David Assouline, président :J’accepte de légers dépassements, mais une minute supplémentaire c’est trop !
La parole est à M. Claude Malhuret.
