Intervention de Franck Montaugé

Avant toute chose, je veux rendre hommage, en mon nom propre, au travail de Catherine Morin-Desailly, matérialisé notamment dans un rapport de grande qualité rendu voilà quelques années. La commission d’enquête a d’ailleurs fait référence à ce rapport, qui mérite d’être connu.

Monsieur Malhuret, la commission estime disproportionné de ne pas permettre des restrictions justifiées par le bon fonctionnement du terminal. Nous craignons qu’en laissant ouverte une possibilité allant au-delà de ce que prévoit le texte les utilisateurs ne puissent se retrouver avec des terminaux, par exemple des smartphones, qui ne fonctionnent pas ou plus, parce qu’ils seraient allés trop loin dans l’adaptation. C’est la raison pour laquelle, après une réflexion approfondie, nous émettons un avis défavorable sur votre amendement, tout en comprenant votre position de principe.