Intervention de David Assouline

Réunion du 19 février 2020 à 15h00
Libre choix du consommateur dans le cyberespace — Article 1er, amendement 13

L’amendement n° 13 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix l’article 1er.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact