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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 février 2020 à 15h00
Libre choix du consommateur dans le cyberespace — Article 2, amendement 12
David Assouline, président :L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Cukierman, MM. Gay, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
systèmes d’exploitation
insérer les mots :
et, le cas échéant, aux principes des traitements algorithmiques des informations proposées aux consommateurs,
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
