Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le secrétaire d’État, « même avis », ce n’est pas une réponse suffisante ! Étant donné l’importance de cette discussion, vous nous devez plus.

Le Gouvernement ne fait pas respecter la législation existante. Par exemple, le CSA s’est plaint à plusieurs reprises de ne pouvoir disposer des algorithmes que, pourtant, les opérateurs lui doivent. Vous ne pouvez pas me faire une réponse aussi lapidaire. Il faut que vous nous expliquiez, là, maintenant, quelle action systématique vous menez pour contrôler les Gafam.

Cela dit, la position de la commission me satisfait totalement. Aussi, je retire mon amendement.

Mais, monsieur le secrétaire d’État, nous avons besoin d’une discussion sur le fond. De toute façon, si nous ne l’avons pas aujourd’hui, nous l’aurons la semaine prochaine lors de l’examen de la proposition de loi Avia, donc, autant commencer le débat maintenant !