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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 février 2020 à 15h00
Libre choix du consommateur dans le cyberespace
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Articles additionnels après l'article 6
, amendement
8
source
David Assouline, président
:
Je mets aux voix l’amendement
n° 8 rectifié
.
Voir dans le contexte
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