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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 février 2020 à 15h00
Libre choix du consommateur dans le cyberespace — Article 7, amendement 6
David Assouline, président :L’amendement n° 6, présenté par M. Daunis, Mme Artigalas, MM. Temal et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer la première occurrence des mots :
un ou
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
