Intervention de Viviane Artigalas

Les algorithmes prennent une importance considérable dans l’économie numérique et sont au cœur du fonctionnement de certaines entreprises. Leur transparence et leur fonctionnement font cependant débat et posent de nouvelles questions aux régulateurs.

S’agissant des opérations de concentration et de pratiques anticoncurrentielles, il existe un risque que les algorithmes facilitent ou autorisent des comportements contraires au droit de la concurrence. Il faut désormais s’interroger sur les usages commerciaux des algorithmes, les algorithmes de prix, ou encore sur les risques de collusion horizontale.

Il paraît essentiel d’aborder dans ce texte la question de l’auditabilité des algorithmes, comme le Sénat l’a fait récemment dans le cadre des débats sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

Pour s’assurer que les algorithmes n’aient pas d’effets néfastes sur le fonctionnement concurrentiel des marchés, les autorités publiques compétentes, en l’espèce l’Autorité de la concurrence, doivent avoir une connaissance approfondie des systèmes algorithmiques utilisés par les plateformes numériques.

Cet amendement vise donc à renforcer les moyens d’action de l’Autorité de la concurrence, en complétant l’article 7. Il s’agit de prévoir que cette instance a, dans le cadre de ses missions de contrôle, accès aux principes et méthodes de conception des algorithmes, ainsi qu’aux données utilisées par ces derniers.