Intervention de Cédric O

Mon analyse est un peu différente de celle de la commission. Il me semble en effet que cet amendement est satisfait.

Nous partageons bien évidemment l’objectif. M. le rapporteur a d’ailleurs eu l’occasion d’évoquer l’une des initiatives du Gouvernement, à savoir la création d’un service à compétence nationale – vous aurez, mesdames, messieurs les sénateurs, à vous prononcer sur ce sujet dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique –, pour mutualiser ces compétences rares et chères que sont celles des data scientists, les spécialistes en intelligence artificielle, au bénéfice des administrations, mais également des autorités indépendantes. Ce faisant, il s’agit de doter ces instances de cette compétence et de la capacité technique et technologique à vérifier ce qui se passe au sein des entreprises du numérique, notamment des réseaux sociaux, à travers leurs algorithmes et les dispositifs qu’elles déploient.

En l’espèce et juridiquement, l’alinéa 4 de l’article L. 450-3 du code de commerce autorise déjà les agents concernés à recueillir tout renseignement utile pour les besoins de l’enquête, sans qu’il soit nécessaire de préciser que tel est également le cas pour les données relatives aux algorithmes.

Avant même la création de ce service à compétence nationale, la DGCCRF a engagé un travail en coopération avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), pour se doter de cette compétence technique. De même, l’Autorité de la concurrence a, de son côté, entrepris un important travail dans ce domaine, en partenariat avec son homologue allemande, le Bundeskartellamt.

Pour cette raison, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.