Intervention de David Assouline

Réunion du 19 février 2020 à 15h00
Libre choix du consommateur dans le cyberespace — Article 7, amendement 1

Madame Artigalas, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact