Intervention de Viviane Artigalas

Réunion du 19 février 2020 à 15h00
Libre choix du consommateur dans le cyberespace — Article 7, amendement 2

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Oui, monsieur le président.

Même si une disposition qui autorise cette pratique existe déjà dans le code de commerce, il me semble utile d’ajouter cette mesure dans le texte. Cela montre l’importance des algorithmes, des données et ce que l’on en fait. J’y reviendrai en présentant l’amendement n° 2 rectifié.

Marie-Noëlle Lienemann a raison : il faut prévoir les moyens nécessaires. Le faire figurer dans la loi montre toute l’importance que nous accordons à ce sujet et au suivi de ce travail.

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