Intervention de Viviane Artigalas

J’évoque de nouveau le même sujet, mais avec des arguments différents.

L’algorithme est devenu un outil incontournable des plateformes en ligne pour cibler au mieux les besoins et les envies du consommateur par des recommandations personnalisées. On le voit tous les jours sur les réseaux sociaux.

L’utilisation des algorithmes dans le secteur du e-commerce peut mener à des pratiques pouvant être considérées comme déloyales, voire trompeuses ou agressives, à l’encontre des consommateurs. Comme le souligne le rapport de la commission, il s’agit de pratiques auxquelles nous sommes tous confrontés au quotidien : des cases pré-cochées relatives au paiement d’une assurance que l’on ne souhaite pas, ou encore la désinscription à un service quasiment impossible à trouver.

À ce titre, l’article 8 A, introduit en commission par les rapporteurs, est très intéressant et permet de lutter contre les interfaces trompeuses. Les grandes plateformes devront s’abstenir de proposer de telles interfaces, sous peine de sanction administrative prononcée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Cet amendement vise donc à renforcer les moyens d’action de la DGCCRF, en complétant l’article 8 A. Il s’agit de prévoir que cette structure a, dans le cadre de ses missions de contrôle, accès aux principes et méthodes de conception des algorithmes, ainsi qu’aux données utilisées par ces algorithmes, pour mieux lutter contre ces pratiques déloyales.