Intervention de David Assouline

Réunion du 19 février 2020 à 15h00
Libre choix du consommateur dans le cyberespace — Article additionnel avant l'article 8

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Quel est l’avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion