Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Nous avions déposé un amendement qui n’a pas pu être examiné en séance, au motif qu’il était trop éloigné de l’objet du texte. Il visait à instaurer une protection particulière pour les lanceurs d’alerte qui, au sein des Gafam, alerteraient sur des pratiques de nature à porter atteinte au respect des libertés et à la protection des consommateurs. Cet amendement était fondé sur la notion d’asile constitutionnel, qui permet aux défenseurs de la liberté d’être considérés comme des demandeurs d’asile dans notre pays.

Compte tenu de l’affaire Snowden et d’autres cas en Californie, je pense que ce sujet méritera d’être traité, car il va de pair avec les protections diverses et variées que nous essayons de mettre en œuvre.

Nous voterons néanmoins cette proposition de loi, même si je dois dire, chers collègues, que nous sommes un peu consternés par l’attitude du Gouvernement lors de ce débat. Comme l’a dit Pierre Ouzoulias, et d’une certaine façon Mme Morin-Desailly, nous avons l’impression non pas que nous n’avons pas la même stratégie, ce qui pourrait être le cas, mais que le Gouvernement n’en a absolument aucune ! Il se contente en effet de dire qu’il faut s’en remettre à l’échelon européen, qu’on verra bien comment tout cela va finir. Or, compte tenu de la gravité des problèmes, de l’urgence de la situation, des attentes de nos concitoyens et de la nécessité pour la France de s’outiller afin d’être en mesure de se faire respecter et de défendre ses citoyens, l’attitude du Gouvernement est non seulement irrespectueuse du Sénat, mais aussi alarmante.