Intervention de David Assouline

Réunion du 19 février 2020 à 15h00
Libre choix du consommateur dans le cyberespace — Vote sur l'ensemble

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 91 :

Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption342Le Sénat a adopté à l’unanimité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion