Intervention de Jean-François Copé

Je souhaiterais apporter deux éléments de réponse, l'un de fond et l'autre de méthode.

Sur le fond, toutes les questions qui sont posées ici me paraissent parfaitement légitimes, et je pense effectivement que nous nous devons d'y réfléchir. Il est vrai que, jusqu'à présent, ces pertes de bases n'ont pas été intégrées, parce que, ne l'oublions pas, la contribution des différents partenaires - départements, régions et surtout État - est considérable.

En effet, il existe certaines opérations de grands projets de ville, les GPV, qui peuvent atteindre, comme c'est le cas dans ma ville de Meaux, jusqu'à 140 millions d'euros, soit une somme extrêmement importante.

Compte tenu des masses financières considérables qui sont en jeu, il est compréhensible que l'État n'ait pas spontanément pensé à compenser les pertes de bases fiscales.

Pour ma part, et c'est le ministre du budget qui s'exprime, je serais assez regardant sur une telle compensation, car il y a, me semble-t-il, un moment où chacun doit assumer sa part. Cela dit, votre question est légitime, vous avez bien fait de la poser et nous sommes prêts à travailler sur ce sujet.

Je ferai également une remarque de méthode, puisque vous avez lancé des piques, d'ailleurs assez justifiées - vous savez que je suis très proche de vous sur cette question - en rappelant qu'il était tout de même dommage que de telles dispositions fiscales soient adoptées hors du cadre de la loi de finances. Vous savez que, dans ce combat, vous êtes un grand militant et moi l'un de vos grands complices ; nous luttons tous deux dans le même sens.

Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait que cette situation n'est pas toujours imputable au Gouvernement ! Certaines initiatives surgissent, qu'il faut bien discuter, s'introduisent dans le débat. Des amendements de nature fiscale, souvent fondés d'ailleurs, sont déposés en dehors de l'examen des projets de loi de finances.