Intervention de Christian Cambon

Nous devons nommer un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, que nous avons déposée lundi dernier avec Jean Bizet, portant sur le projet de décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni. Le calendrier est très serré, puisque le mandat de négociation sera examiné par le Conseil le 25 février prochain. C'est pourquoi nous avons déposé un texte commun, après consultation des présidents de toutes les commissions permanentes.

Nous auditionnerons tout à l'heure, sur ce sujet, Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes, conjointement avec la commission des affaires européennes. Tous les sénateurs sont invités à cette audition. Puis nous nous réunirons à 17h, avec la commission des affaires européennes, pour l'examen de cette proposition de résolution européenne, qui sera, comme le veut le Règlement, adoptée d'abord par les membres de la commission des affaires européennes. Nous l'examinerons, pour notre part, mercredi prochain, le 26 février, ce qui nous permettra d'avoir les résultats du Conseil. Le règlement du Sénat prévoit en effet deux phases d'examen, d'abord par la commission des affaires européennes, puis par la commission au fond.

La négociation avec les Britanniques s'annonce ardue, comme le montrent les déclarations du négociateur britannique, et dans des délais exceptionnellement brefs : tout doit être fini d'ici au 31 décembre prochain. Il serait opportun sans doute que nous puissions auditionner M. Michel Barnier. Pour ce rapport, je propose la candidature de M. Ladislas Poniatowski.

M. Ladislas Poniatowski est nommé rapporteur sur la proposition de résolution européenne portant sur le projet de décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni.

Mme Pérol-Dumont étant empêchée pour des raisons de santé, c'est Rachid Témal qui lui succède au sein de la mission sur l'Inde et qui en devient donc co-rapporteur aux côtés de Ladislas Poniatowski. Leur déplacement en Inde est prévu du 29 février au 7 mars prochain.