Intervention de Nicole Belloubet

MM. Labbé et Maurey ont évoqué les dispositions pénales de fond.

Ce qui nous a incités à proposer, dans un délai certes un peu court, la création de la justice environnementale, c’est le rapport de l’inspection générale de la justice et du CGEDD, qui comportait également des amendements de fond. Nous étions assez disposés à accepter les propositions relatives à la création et à l’organisation de cette justice et à la mise en œuvre de la convention judiciaire écologique, ainsi qu’aux travaux d’intérêt général « verts ». Plus complexe est l’articulation de l’aggravation des sanctions de fond. Je sais qu’il y a des amendements d’appel portant sur ce point, mais nous devons y réfléchir de manière plus approfondie. La navette parlementaire nous en donnera sans doute l’occasion. J’observe d’ailleurs que ces sujets ont été abordés lors d’un très intéressant colloque organisé à l’Assemblée nationale à la fin du mois dernier, qui a également stimulé notre réflexion. Je serai très attentive aux amendements que vous présenterez.