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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article additionnel avant l'article 5
- Article 5
- Article additionnel après l'article 5
- Article 6
- Article 7
- Article additionnel avant l'article 8
- Demande de renvoi à la commission de l'article 8
- Article 8
- Articles additionnels après l'article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article additionnel après l'article 9
- Article additionnel après l'article 12
- Article 15 (1 commentaire)
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Explications de vote sur l'ensemble
- Ouverture du scrutin public solennel
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel
- Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
- Projet de loi relatif au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
- Article 1er bis
- Article 3 bis
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 5 bis
- Article 7 bis
- Article 8 bis AA
- Article 8 bis A
- Article 8 bis B
- Article 8 bis C
- Article 8 bis D
- Article 8 bis E
- Article 8 bis
- Article 8 ter A
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Article 10 bis
- Articles 1er à 9
- Articles 10 bis à 14
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bonnecarrere (41 interventions)
- Joël Labbé (31 interventions)
- Jérôme Durain (13 interventions)
- Jacques Bigot (7 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (6 interventions)
- Éliane Assassi (6 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- André Reichardt (5 interventions)
- Éric Bocquet (4 interventions)
- Alain Marc (4 interventions)
- René-Paul Savary (3 interventions)
- Guillaume Gontard (3 interventions)
- Angèle Préville (3 interventions)
- Philippe Bas (3 interventions)
- Nathalie Goulet (3 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Jean Louis Masson (2 interventions)
- Muriel Jourda (2 interventions)
- Dominique Vérien (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Jean-François Husson (1 intervention)
- Jean-Yves Leconte (1 intervention)
- Sophie Joissains (1 intervention)
- Hervé Maurey (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- Jean-Yves Roux (1 intervention)
- Catherine Deroche (1 intervention)
- Patrick Kanner (1 intervention)
- Cécile Cukierman (1 intervention)
Derniers commentaires sur Parquet européen et justice pénale spécialisée
Suite aux propos de Vincent Delahaye le 25/02/2020, TIGNARD Yanis, TAY a dit le 29/02/2020 :
Les premiers secours sont les soins apportés en urgence à la victime d'un accident. Dans certains pays, il y a encore peu (moins de cinquante ans), le fait d'apporter du secours ne pouvait pas donner de conséquences négatives : il ne s'agissait que d'un acte altruiste. Aujourd'hui, dans certains ...
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