Intervention de Joël Labbé

Nous partageons la ténacité de M. Sueur !

En matière d’atteintes à l’environnement, il faut bien distinguer, comme le fait le rapport intitulé « Une justice pour l’environnement », les conflits environnementaux du quotidien des affaires à haute intensité, caractérisées par l’ampleur du dommage ou la dimension spectaculaire de l’événement. Il est nécessaire d’adapter les outils de lutte contre les atteintes à l’environnement à la nature de celles-ci, en fonction de leur gravité.

L’histoire mondiale nous a malheureusement enseigné que des atteintes irréversibles à des écosystèmes ont eu des conséquences massives et très graves sur des populations entières, au point de mettre en question leur avenir sur leur territoire – je pense, par exemple, à l’emploi de l’agent orange au Vietnam.

De telles atteintes peuvent affecter indirectement la santé de citoyens français, par migration de substances dangereuses par exemple. Il ne me semble dès lors pas disproportionné de réfléchir aux moyens de rendre nos juges compétents pour connaître de ces atteintes lorsque celles-ci mettent en cause des personnes physiques ou morales françaises.

Tel est l’objet de cet amendement, que nous avions déjà déposé lors de l’examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide.

Il s’agit toujours de permettre que les juridictions françaises soient compétentes pour juger les personnes résidant habituellement sur le territoire de la République qui auraient commis, à l’étranger, un crime ou un délit en bande organisée accompagné d’une atteinte à l’environnement.

Le droit en vigueur prévoit que des poursuites sont possibles pour des faits commis à l’étranger, en cas de crime contre l’humanité ou de crimes de guerre, à condition qu’aucune juridiction nationale ou internationale ne demande l’extradition de la personne suspectée.

Nous avons conscience que, en l’état, cet amendement est imparfait, mais nous nous heurtons à deux obstacles.

Tout d’abord, l’éparpillement des dispositions concernant les atteintes à l’environnement entre quinze codes différents rend difficiles la caractérisation et la hiérarchisation des atteintes à haute intensité. C’est pourquoi nous proposerons également, après l’article 8, une ébauche de regroupement de quelques infractions au sein du code pénal.