Intervention de Philippe Bonnecarrere

Jusqu’où doit-on aller en matière d’extraterritorialité de nos dispositions ? Ces deux amendements partent du même principe. En revanche, les questions soulevées sont différentes.

Le premier amendement, relatif aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité, a déjà été examiné à plusieurs reprises par le Sénat. Il est exact, monsieur Sueur, que notre assemblée a déjà voté une telle extension.

Notre commission des lois connaît les réserves de l’exécutif sur ce point et ces différents votes n’ont pas permis de convaincre l’Assemblée nationale. Cependant, eu égard à la continuité de la position du Sénat et considérant qu’il convient que la Chancellerie puisse vous répondre, elle s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

En revanche, sur la seconde question, relative à ce que l’on appelle l’« écocide », le Sénat a déjà pris position négativement, à l’instar de l’Assemblée nationale. En réalité, M. Labbé appelle à une forme de gouvernance mondiale en matière d’environnement.