L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez, Dantec, Gold et Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
aux personnes ou aux biens
par les mots :
aux personnes, aux biens et à l’environnement
La parole est à M. Joël Labbé.