Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 février 2020 à 14h30
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Demande de renvoi à la commission de l'article 8
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix la motion n° 39, tendant au renvoi à la commission de l’article 8.
