Intervention de Jacques Bigot

Je remercie notre collègue Jean-François Husson des propos qu’il vient de tenir ; je partage pleinement son analyse.

Je comprends maintenant la position de la majorité de la commission, qui soutient l’article 8. Le rapporteur l’a dit, il ne partage pas l’opinion de Mme la ministre : il ne considère pas que les mesures prévues produiront des résultats extraordinaires ; il estime qu’il y aura peu de cas et que les moyens alloués seront faibles. Cela est de nature à rassurer certains, qui ne souhaitent pas que des entreprises soient poursuivies pour avoir enfreint les règles environnementales.

Madame la ministre, le Gouvernement a-t-il véritablement la volonté d’appeler les chefs d’entreprise à respecter notre environnement ? Je ne pense pas, d’ailleurs, que les infractions commises soient toujours aussi intentionnelles qu’on l’imagine ; elles tiennent souvent à un mépris à l’égard des règles administratives. Il conviendrait de mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation à ces dernières. Cela viendra peut-être, mais, en attendant, il faut prévoir des stratégies fermes en matière de poursuites. Les conventions transactionnelles peuvent être une solution, mais il faut de l’exemplarité. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui. Il est même possible que certains, s’imaginant mieux défendre les entreprises que d’autres, se satisfont de cet article d’affichage, qui ne changera rien au fond…

C’est précisément parce que nous voulons que les choses changent que nous demandons la suppression de l’article 8, après avoir demandé son renvoi à la commission. Ensuite, nous poursuivrons le débat.