Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 25 février 2020 à 14h30
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 8

Nicole Belloubet :

Non, pas du tout, monsieur le sénateur, je puis vous l’assurer ! Ma préoccupation est d’avoir des magistrats bien formés et habitués à traiter ces contentieux extrêmement complexes. C’est cela qui importe, et c’est pour cette raison que nous spécialisons un certain nombre de juridictions.

Enfin, monsieur Husson, vous avez parlé, me semble-t-il, d’économies de bouts de chandelles : franchement, nous ne nous inscrivons pas dans cette perspective ! Le budget de la justice, je suis désolée de devoir le rappeler, augmente de 25 % en cinq ans. Vous avez tout à fait le droit de penser que ce n’est pas suffisant, mais ne parlez pas d’économies de bouts de chandelles alors que, cette année, nous disposerons de davantage de magistrats et de greffiers. Ce ne sera toujours pas assez, notamment en ce qui concerne les greffiers, mais les moyens s’accroissent, c’est un fait.

Je n’ai jamais parlé d’une révolution ni même d’une grande avancée. Nous essayons simplement de mettre en place une organisation adaptée au traitement des délits ou des crimes environnementaux.

Le ministère de l’intérieur est un autre acteur qu’il ne faut pas négliger. Il augmente le nombre d’enquêteurs au sein de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Il contribue, lui aussi, à la stratégie globale que je viens de décrire.

Je ne développerai pas mon propos sur la CJIP, M. le rapporteur s’étant exprimé de façon tout à fait remarquable. Il s’agit d’un outil supplémentaire dans la palette des réponses pénales. Nous savons si bien son efficacité qu’il serait dommage de s’en priver à ce stade. Cet outil permettra évidemment de régler un nombre plus important de cas, sachant que les sanctions seront plus élevées et que les procureurs pourront y recourir plus facilement.

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