Intervention de Éric Bocquet

Ce débat fort intéressant revient régulièrement. Cette justice négociée est tout à fait incompréhensible pour nos concitoyens. La justice, c’est la justice : il n’y en a pas deux, mais une seule, qui s’applique à chacun, quels que soient son rang, son statut et son poids financier.

On nous explique que ce dispositif permet de récupérer de l’argent. HSBC a versé 300 millions d’euros. Mais combien cette banque aurait-elle dû verser si elle avait respecté les règles ? Évidemment, ces groupes extrêmement puissants paient des armées d’avocats. Ils savent si bien négocier que, même en amont du processus législatif devant mener à la création de la taxe sur les GAFA, ces groupes ont fait comprendre qu’ils disposaient de moyens de rétorsion et qu’il valait mieux calmer le jeu… La République se couche ! Cela pose un vrai problème de démocratie.

Google a payé 17 millions d’euros d’impôts en France en 2018, alors que, selon certaines études, il aurait normalement dû acquitter 7 milliards d’euros. On se réjouit que Google accepte de faire un chèque de 1 milliard d’euros, mais on perd 6 milliards d’euros !

Cette justice à deux vitesses est incompréhensible dans le climat du moment, alors que beaucoup de nos concitoyens désespèrent de la politique au sens large et des élus. Ce genre d’événements ne fait qu’aggraver cette perte de confiance fondamentale. Il nous faut être vigilants !