Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à ouvrir aux communes concernées par la pollution induite par une personne morale la possibilité de publier la CJIP par tous moyens utiles. Il convient en effet de simplifier la mise en œuvre de l’obligation d’information pour les maires et de la faire porter principalement sur l’auteur des atteintes à l’environnement.