Intervention de Philippe Bonnecarrere

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Après avoir demandé la suppression de la juridiction spécialisée en matière d’environnement, on nous propose maintenant de lui confier davantage de contentieux. Au-delà du manque de cohérence intellectuelle que révèle une telle proposition, ce serait contre-productif au regard de l’exigence de proximité. Aujourd’hui, une infraction en matière de chasse est traitée par la juridiction départementale ; si, demain, il fallait la renvoyer à la juridiction spécialisée, des problèmes de compréhension se poseraient, alors même que cette matière n’exige aucune technicité particulière. Le même raisonnement vaudra concernant l’amendement n° 11 rectifié bis, qui porte sur le code forestier. Ne surchargeons pas les juridictions spécialisées…