Intervention de Jacques Bigot

Le président Bas a parfaitement raison : nous avons déjà eu ce débat. Pour reprendre son exemple, je me souviens d’ailleurs que lui-même souhaitait alors protéger le jeune majeur ayant une relation avec une jeune fille de moins de 15 ans plutôt que cette dernière.

Il est indispensable d’inscrire dans la loi qu’un acte de pénétration sexuelle commis sur un mineur de 13 ans ou de 15 ans – on peut avoir un débat sur le seuil d’âge – est tout simplement interdit. On voit bien, au regard notamment de l’actualité dans le domaine du sport, qu’il faut clairement poser l’interdiction, pour un adulte, qui est rarement âgé de 18 ans, d’avoir des relations sexuelles avec un mineur de 15 ans, parce que c’est un crime. Nous sommes convaincus que c’est la seule solution. Cela a d’ailleurs été dit par beaucoup, notamment par le Conseil national de la protection de l’enfance, qui a proposé l’inscription de cette interdiction dans la loi dès 2016.

Compte tenu de l’urgence, il nous a paru logique de redéposer cet amendement visant à instaurer le crime de violence sexuelle sur enfant.