Intervention de Joël Labbé

Cet amendement, également présenté lors de l’examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide, vise à ouvrir une autre piste d’adaptation de notre droit pénal aux enjeux environnementaux, après l’augmentation du quantum des peines, le rapatriement des infractions environnementales éparpillées dans divers codes au sein du code pénal et la création de nouvelles infractions, en adaptant certaines infractions de notre droit à la nouvelle donne environnementale.

Il s’agit en particulier d’adapter la notion de mise en danger de la vie d’autrui, en prenant en compte une dimension future, et d’étendre cette incrimination aux cas de maladies. Une telle extension est plus critiquée, mais elle nous paraît tout à fait nécessaire.

Lors de l’examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide, le rapporteur avait affirmé qu’une réflexion sur ce point était nécessaire. Plusieurs mois se sont écoulés. Cette réflexion et la décision du tribunal administratif de Lyon que j’ai évoquée lors de la discussion générale auront peut-être permis de faire évoluer les termes du débat.