Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 25 février 2020 à 14h30
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Avec l’amendement précédent, nous ne savions pas très bien si nous étions dans le champ délictuel ou criminel. Avec cet amendement, nous passons complètement dans le champ criminel.

Mes chers collègues, ce sujet vous a déjà été soumis, puisqu’il s’agit du fameux crime d’écocide, que vous avez écarté l’année dernière, de même, à ma connaissance, que l’Assemblée nationale. Je vous suggère d’en rester à votre vote de 2019.

La commission émet donc un avis défavorable.

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