Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Durain, je comprends très bien vos préoccupations quant à la nécessité de réguler plus efficacement les comportements portant atteinte à l’environnement, mais la nouvelle infraction d’écocide que vous proposez pose des difficultés de nature constitutionnelle ; j’avais d’ailleurs eu l’occasion de les soulever lors des débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale, après s’être déroulés ici en présence de ma collègue Brune Poirson.

En premier lieu, l’élément matériel du crime d’écocide ne paraît pas satisfaire à l’exigence constitutionnelle de clarté et de précision de la loi pénale, …