Intervention de Nicole Belloubet

… d’autant qu’il s’agirait ici, M. le rapporteur vient de le rappeler, d’une qualification criminelle.

La définition du crime d’écocide est construite sur le modèle du crime de génocide, puisqu’elle fait référence à l’exécution d’une action concertée tendue vers un but déterminé. Néanmoins, le crime d’écocide ne se définit que par les conséquences qu’il entraîne sur l’environnement ; il ne fait aucune référence au comportement de la personne incriminée, comportement de nature à porter atteinte à l’environnement ou à la santé des personnes.

En second lieu, s’il s’agit de réprimer au niveau international les atteintes graves à l’environnement, comme vous l’évoquez dans l’objet de votre amendement, l’adoption d’un corpus juridique de niveau international me semble être un préalable indispensable à la création d’incriminations nationales.

Ce sont les deux arguments que j’avais développés à l’Assemblée nationale et que je reprends devant vous pour émettre, en cet instant, un avis défavorable sur cet amendement.