Intervention de Joël Labbé

Le caractère non intentionnel de nombreuses infractions environnementales et la difficulté de démontrer les atteintes à l’environnement expliquent en partie l’insuffisance de la réponse pénale, alors que les conséquences peuvent être graves pour l’environnement et la santé.

Cet amendement vise à inciter les entreprises à la prévention des conduites à risque, grâce à la création d’un délit spécifique de mise en danger de l’environnement, attendu par les associations environnementales et préconisé par le rapport du CGEDD et de l’IGJ, sans pour autant avoir fait l’objet de propositions de rédaction.

Ce délit sanctionnerait de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende « le fait d’exposer directement ou indirectement la faune, la flore, la qualité de l’air, du sol, du sous-sol ou de l’eau, ou l’équilibre des écosystèmes à une dégradation substantielle par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi, le règlement ou un acte administratif individuel ».

L’ajout des actes administratifs individuels permettant de caractériser l’infraction est essentiel, puisque le droit pénal de l’environnement repose en partie sur le non-respect de décisions administratives. Il vise donc à sanctionner des comportements délibérés faisant peser un risque à l’environnement.

Vous disiez que vous n’arriviez plus à suivre en droit pénal, monsieur le rapporteur, mais la question de fond, c’est que nous avons du mal à suivre les méfaits sur l’environnement qui sont constatés quotidiennement. Et nous tentons là de trouver des réponses.