Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur Labbé, je comprends absolument l’objectif qui est le vôtre.

La création du délit de mise en danger de l’environnement mérite, je crois, une véritable réflexion. Toutefois, la rédaction de votre amendement ne convient pas parfaitement. De mon point de vue, l’élément matériel ne paraît pas correspondre à l’exigence constitutionnelle de précision de la loi pénale ; on en revient toujours à ce point.

Le délit que vous proposez réprime le fait d’exposer l’équilibre des écosystèmes à une dégradation substantielle. Les expressions « équilibre des écosystèmes », d’une part, et « dégradation substantielle », d’autre part, me semblent quelque peu imprécises par rapport au principe de légalité criminelle.

Ainsi, un écosystème ne se caractérise pas par son étendue, puisqu’il peut s’agir d’une mare à canards ou de quelque chose de beaucoup plus vaste. Il doit se caractériser par ses caractéristiques intrinsèques et s’applique donc à des échelles complètement différentes. Il me semble qu’il faudrait trouver sur ce point une écriture plus précise. Je partage votre objectif, mais souhaite que nous y travaillions de nouveau.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.