Intervention de Nicole Belloubet

Plutôt que de modifier l’article L. 172-5 du code de l’environnement, il me semblerait préférable de clarifier la possibilité pour les inspecteurs de l’environnement, dans le cadre d’une cosaisine, de participer aux perquisitions et aux saisies réalisées par les OPJ.

Si je partage l’objectif de simplification évoqué au travers de ces deux amendements identiques, je suis favorable à ce qu’une autre solution rédactionnelle puisse être trouvée. Là encore, je pense qu’un tel travail pourra être réalisé au cours de la navette parlementaire.

Je propose donc le retrait de ces deux amendements identiques. À défaut, mon avis serait défavorable.