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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Réunion du 25 février 2020 à 14h30
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Articles additionnels après l'article 8
Philippe Bonnecarrere :Les rejets d’eaux de ballast peuvent effectivement comporter des éléments contaminés. Il est donc normal de mener un contrôle ferme en la matière. La proposition de nos collègues paraît pertinente du point de vue de la protection de l’environnement.
La commission émet donc un avis favorable sur ces deux amendements identiques.
