Les épisodes comme celui que M. Durain vient d’évoquer sont évidemment inacceptables. Simplement, en la matière, la peine complémentaire de confiscation de la chose ayant servi ou été destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit me semble la piste la plus prometteuse.
Le Gouvernement s’engage donc à examiner attentivement les situations dans lesquelles cette peine complémentaire de confiscation pourrait être plus facilement mobilisée pour dissuader les atteintes à l’environnement. La voie réglementaire peut également être explorée.
Par conséquent, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.