Intervention de Elisabeth Doineau

Je remercie Mme Di Folco pour son travail étendant la portée du texte aux fonctionnaires. Avec ce texte, nous avons transformé une maladresse en opportunité, pour répondre aux attentes des familles en proposant un panier d'accompagnement à la carte. Le terme de répit est mieux perçu par les associations que celui de congé, associé à des moments de vacances vécues avec les enfants... L'important, en tous cas, est qu'un accompagnement soit proposé, mais qu'il soit facultatif : les familles ne doivent pas se sentir envahies par une forme de surprotection, qui serait ressentie comme une intrusion. Dès mon premier rendez-vous au ministère du travail, j'ai repris toutes les préconisations de Mme Di Folco, et je dois dire que la ministre a fait preuve d'ouverture. M. Taquet avait aussi beaucoup travaillé sur ces suggestions. Il est vrai que des congés ont souvent été consommés dans la période qui précède le décès, ce qui tend la situation financière des familles concernées.

La proposition de loi de M. Bricout est née d'une rencontre avec une maman qui avait perdu sa fille après un cancer. Sans doute n'était-elle pas parfaite - mais elle était corsetée par l'article 40 ! Faut-il aller toujours plus loin ? En tous cas, le bicamérisme prouve ici son utilité - et le travail avance rapidement. Il est vrai que le Gouvernement souhaite vraiment une adoption conforme, afin qu'on oublie ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale, qui a profondément marqué les députés. Les auditions ont bien montré que toutes les parties prenantes faisaient preuve d'humanité.

En effet, le texte qui arrive de l'Assemblée nationale est vide !

Nous nous efforçons de le gonfler au maximum. Ma question au Gouvernement, la semaine dernière, était venue trop tôt : les consultations ont duré jusqu'à cette nuit ! Elles ont permis d'élargir fortement le cadre de ce texte. Qui paiera ? Les entreprises étaient prêtes à tout prendre en charge, mais le Gouvernement se devait de montrer son engagement : d'où les huit jours d'indemnités journalières. Le champ de ce texte ne comprend pas les décès in utero, madame Lassarade. Du reste, ses dispositions ne seraient pas cumulables avec le congé maternité. Oui, sur le plan administratif, il y a des améliorations à apporter. Déjà, le ministère a demandé aux CAF et aux MSA d'enregistrer directement le décès d'un enfant, sans solliciter de nouveau les familles. Il existe des parcours de naissance : reste à travailler - avec l'aide des associations - sur des parcours de deuil, qui doivent être uniformisés au niveau national.

Oui, madame Cohen, Mme Parisot a publié un message sur Twitter pour dire que les entreprises étaient prêtes à accompagner ces familles - avant d'être soutenue sur ce point par le président du Medef. Les entreprises nous ont dit qu'elles s'engageaient d'ores et déjà auprès des familles frappées par ces drames, et qu'elles étaient prêtes à en faire plus. C'est d'ailleurs pour cela qu'elles ont accepté la protection contre le licenciement. Mais il faut dire que, plus l'entreprise est petite, plus il est difficile d'organiser le travail lorsqu'il y a un absent. L'accompagnement des familles est une obligation pour les professionnels, oui, mais il est de qualité variable. Des formations seraient utiles, et aussi pour les entreprises, car cet accompagnement n'est jamais facile. Nous avons essayé de rapprocher public et privé, mais les dispositions ne sont pas exactement les mêmes pour autant.

Après ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale, je ne jette la pierre à personne. Sans doute le Gouvernement est-il plus responsable que les députés. Ce qui compte, en tous cas, c'est que nous aboutissions à un texte permettant l'accompagnement des familles.