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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 février 2020 à 9h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant — Examen du rapport et du texte de la commission
Elisabeth Doineau, rapporteure :Avis favorable à l'amendement COM-6 de Mme Di Folco, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement d'harmonisation COM-25.
