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Intervention de Jean-Pierre Corbisez
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 février 2020 à 9h30
Avenir des petites lignes ferroviaires — Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports
Jean-Pierre Corbisez :J'avais alerté sur l'évolution potentiellement dommageable du bonus-malus automobile. Je ne m'étais guère trompé : un décret du 30 décembre 2019 en a réduit le montant de moitié, pour l'établir à 3 000 euros, pour les particuliers comme pour les entreprises. Pourquoi avoir pris une telle décision alors que la LOM soumet les entreprises à une obligation de verdissement de leur flotte d'ici à 2023 ? Certains constructeurs étrangers détourneraient le malus, qui s'établit désormais à 20 000 euros, en le remboursant à leurs clients ? Avez-vous connaissance de telles pratiques ? Comment les empêcher ?
