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Intervention de Alain Duran
Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 25 février 2020 à 14h35
Audition de M. Cédric Bourillet directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire
Alain Duran :Certains industriels adoptent des stratégies pour échapper à leurs obligations. Dans le cas d'une fin d'activité, il existe une obligation de diagnostic et de dépollution. Que se passe-t-il en cas de fin partielle d'activité ? Les obligations sont-elles les mêmes ?
