Intervention de Jacques Bigot

Notre groupe souhaite que nous puissions approfondir la réflexion pour dresser un bilan de la réforme de la justice pénale en matière d'environnement. Nous constatons que les procureurs ne diligentent plus, ou très exceptionnellement, de poursuites dans certains domaines, comme les atteintes à la salubrité ou les décharges sauvages, tandis que la loi « Engagement et proximité » renvoie aux maires la possibilité de poursuivre ou de délivrer des amendes. C'est la preuve que le Gouvernement n'a pas de stratégie en la matière... L'article 8 ne résout rien, et prétendre dans la presse que l'on crée une justice pénale de l'environnement revient à se moquer du monde ! Vous avez d'ailleurs reconnu la semaine dernière que le texte ne changeait pas grand-chose...