Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 février 2020 à 9h00
Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 46
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :L'amendement n° 46 relance le débat sur la question des violences à l'égard des enfants. Est-il opportun de refaire le débat que nous avons déjà eu en 2018 à l'occasion de l'examen du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes ?
